Geismar Avocats

LL.M. (Cornell)

Prof. Dr. Martin Heckelmann

Of Counsel


DOMAINES D'ACTIVITÉ PRINCIPAUX

  • Droit commercial et droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Santé et soins

PARCOURS PROFESSIONNEL

Professeur à établissement d'enseignement technique supérieur Georg Simon Ohm, à Nuremberg
2015 : membre de la direction du conseil d'administration de la Fondation des seniors «Seniorenstiftung», à Prenzlauer Berg, Berlin
2011 : membre de la direction du conseil d'administration de ProCurand
2008 : avocat chez KPMG
2006 : avocat chez von Boetticher Hasse Lohmann
2006 : docteur en droit
2006 : second examen d'État
2004 : Master of Laws (Cornell University, New York)
2001 : premier examen d'État

PUBLICATIONS

Commentaire du Code relatif à la société à responsabilité limitée allemande «GmbHG» (en préparation), au Hackenburg Großkommentar.
2006 : assemblée générale et internet, à Baden-Baden. Critique du Prof. Dr. Ulrich Noack, AG 2007, p. 219-220.
2005 : l'exemption de responsabilité des comités directeurs, à la revue de droit politique, ZRP, p. 145-149.
2006 : obligation de choisir la forme d'une société en tant qu'obligation de créer une nouvelle forme de sociétés, NZG 2006, p.88-96.
2006 : réplique du Prof. Dr. Karsten Schmidt, DB, p. 1096-1099.
2006 : la double réforme du droit des sociétés, – Les intérêts fondamentaux ne doivent pas être relégués au second plan au profit de la protection des créanciers, GmbHR, R 349.
2007 : à quand la suppression d’un capital minimum pour les sociétés à responsabilité limitée allemandes ?, BB, cahier 18, p. I.
2007 : Cross-Border Loss Deductibility, European Law Reporter, p. 271 274.
Septembre 2007 : la société à responsabilité limitée allemande exonéré de l’exigence de captal minimum – une alternative avérée pour les indépendants, à la Revue bavaroise des indépendants, «Zeitschrift des Bundes der Selbständigen Bayern».
2005 : revendiquer et favoriser – le modèle phare américain, JuS-Magazin, p. 21-23.
2007 : recherche de Master – conseil dans le choix d'un L.LM. – les études aux États-Unis, Jura p. 637 638.
2007 : la commercialisation transfrontalière de logiciels, CR , R 91-93.
Novembre 2007 : créer simplement, interview au magazine de la Chambre de commerce et d'industrie allemande (IHK) pour Munich et le nord de la Bavière, p. 18-19.
2008 : la réforme du droit allemand relative à la balance commerciale, à la Revue pour les juges allemands DriZ, p. 178-183.
2008 : la petite sœur de la société à responsabilité limitée allemande GmbH, Berliner Wirtschaft, cahier 7-8, p. 32.
2008 : l'exigence de forme pour le transfert de parts sociétaires à un collaborateur participant d'une société civile, note sur la décision du 10/03/2008 - II ZR 312/06 rendue par la Cour de cassation allemande (BGH),, juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 3/2008, note 6.
Essayer avant de l’adopter – aspects temporels de la déclaration de correspondance d’après le § 161 AktG et du Corporate Governance Kodex allemand, WM 2008, 2146-2153.
2008 : le devoir d'information du notaire quant aux fautes pouvant essentiellement survenir lors d'une augmentation de capital, note sur la décision du 24.04.2008 - III ZR 223/06, rendue par la Cour de cassation allemande (BGH), juris PraxisReport droit commercial et droit des sociétés, note 5.
2008 : la Révolution à un euro, au Journal Commercial «Handelsjournal», cahier 12, p.24.
2009 : actions en justice contre le Deutschen Corporate Governance Kodex pour les décisions d'une assemblée générale ayant violé la loi ou le statut de l'assemblée générale, note sur la Cour de cassation allemande (BGH), décision du 16/02/2009 – II ZR 185/07, à la revue juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 7/2009, note 6.
2009 : l'étendue du pouvoir de représentation du PDG fondateur en application d'une proposition de protocole, note sur la décision du 24/04/2009, rendue par la cour d'appel de Stuttgart (OLG),– 8 W 116/09, EWiR 2009, p. 535-536.
2010 : à moitié plein ou à moitié vide ? – Un appel obligatoire des assemblées sociétaires au Curacommunal, p. 11.
2010 : aucune refondation commerciale en cas de phase de plan plus longue après l'enregistrement de la société à responsabilité limitée allemande (GmbH), note sur la décision du 18/01/2010 – II ZR 61/09, rendue par la Cour de cassation allemande (BGH), dans la revue juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 6/2010, note 1.
2010 : les exigences actuelles quant aux membres du comité directeur, au Curacontact 2/2010, p. 11.
2010 : l'appropriation de la société à responsabilité limitée allemande exonérée de l’exigence de capital minimum en tant que meneuse à bien d'une mesure réformatrice, note sur la décision du 09/03/2010 – 20 W 7/10 rendue par la cour d'appel de Francfort (OLG), dans la revue juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 8/2010, note 3.
2010 : obligations masquées pour les PDG, au Curaconsult 3/2010, p. 15.
2011 : refus de prise en considération d‘un recours contre une liste de sociétaires, note sur la décision du 11/03/2011 – 31 Wx 162/10 rendue par la cour d'appel de Munich, dans la revue juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 5/2011, Anm. 1.
2011 : violation des obligations de l'actionnaire dans le cadre de son droit à l'information lors d'une assemblée générale, note sur la décision du 28/07/2011 – 18 U 213/10 rendue par cour d'appel de Cologne (OLG), dans la revue juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 12/2011, note 2.
2012 : constatation de l'incapacité à payer lors d'une violation des devoirs relatifs à la tenue d'un bilan, note sur la décision du 24/01/2012 – II ZR 119/10 rendue par la Cour de cassation allemande (BGH), dans la revue juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 9/2012, note 3.
2013 : prestations à titre bénévole envers les associés occultes, note sur la décision du 18/09/2012 – II ZR 50/11 rendue par la Cour de cassation allemande (BGH), à la revue juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 3/2013, note 5.
2013 : l'interprétation des contrats concernant les assujettissements à une cotisation dans les sociétés faisant appel à l'épargne, note sur la décision du 12/03/2013 – II ZR 73/11 rendue par la Cour de cassation allemande (BGH), à la revue juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 3/2013, note 4.
2015 : la recevabilité d'un addendum « au bon soin de » lors d'une énonciation d'une adresse commerciale nationale, note sur la décision du 07/05/2015 – 27 W 51/15 rendue par la cour d'appel de Hamm, à la revue juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 8/2015, note 5.
2016 : Berechtigung des geborenen Liquidators zur Vornahme von Insichgeschäften, note sur la décision du 21/09/2016 – I-2 Wx 377/16 rendue par la cour d'appel de Cologne, à la revue juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 12/2016, note 2.
Personal und Arbeitsrecht, in: Compliance, Governance und Risikomanagement im Krankenhaus, Berlin, 2016.
Der LL.M., 12. Auflage, München, 2018.
Verschärfung der Untersuchungs- und Rügeobliegenheit des § 377 HGB in AGB, juris PraxisReport Handels- und Gesellschaftsrecht 3/2018, Anm. 1.
Zulässigkeit und Handhabung von Smart Contracts, NJW 2018, 504.
Umsatzsteuerrechtliche Behandlung des Ambient Assisted Living am Beispiel des Hausnotrufs, Umsatzsteuer-Rundschau 2018, 661-666.
Software als Hilfsmittel im Sinne der §§ 33 SGB V, 47 SGB IX und 40 SGB XI, NZS 2018, 926-929.

CONFÉRENCES

26/04/2007 : la réforme de la SARL allemande (GmbH) selon les petites et moyennes entreprises, Union de la classe moyenne et commerciale, à Berlin-Pankow.
05/10/2007 : l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - une alternative avérée pour les créateurs d'entreprise, à l'Institut pour les questions relatives à la classe moyenne de Osnabrück.
5/12/2007 : la réforme de la SARL allemande (GmbH), à la Chambre de commerce et d'industrie de Munich.
14/7/2008 : capture et perpétuation de capital au sein d'une SARL allemande (GmbH) d'après la loi relative à la modernisation du droit de la SARL allemande (GmbH) et à la lutte contre les abus, à la Fédération des Chambres de commerce et d'industrie.
28/08/2008 : la réforme de la SARL allemande (GmbH) de 2008, les problèmes juridiques relatifs au financement d'une société, à la Chambre du commerce et d'industrie de Berlin.
10/11/2008 : l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – le début d'un nouveau boom de création en Allemagne ? Débat public, au Tagesspiegel.
27/11/2008 : la réforme de la SARL allemande (GmbH), à la Chambre internationale de commerce et d'industrie de Leipzig.
15/12/2008 : la réforme de la SARL allemande (GmbH) – vue d'ensemble et notices explicatives sur la profession consultative d'avocat, au Forum Junge Anwaltschaft de Berlin.
28/02/2009 : historique sur la jurisprudence en droit des sociétés, à l'Institut allemand pour avocat, à Kiel.
08/05/2009 : historique sur la jurisprudence en droit des sociétés, à l'Institut allemand pour avocat, à Berlin.
10/06/2009 : la réforme de la SARL allemande (GmbH) – vue d'ensemble et premières expériences, à la Chambre internationale de commerce et d'industrie de Rostock.
15/06/2009 : les premiers essais de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, à la Fédération des Chambres de commerce et d'industrie.
13/11/2009 : les simplifications lors de créations et cessions de parts, à l'Institut pour les questions relatives aux moyennes entreprises de Osnabrück.
29/04/2010 : les formes juridiques en matière d'économie sociale, au diaconat de Rhénanie du Nord-Westphalie-Lippe.
19/01/2011 : l'obligation de relever les résultats consolidés par les groupes multinationaux en vertu du droit allemand et du droit européen, à l'université technique de Wildau.
02/11/2012 : Law and Ethics – a European Perspective, à l'université nationale de Taipei.
25/04/2013 : licenciement pour des délits d'importance mineure, à l'école supérieure Georg-Simon-Ohm de Nuremberg.
31/10/2013 : les colocations, gestion de quartiers et enjeux techniques – Comment l'économie berlinoise relative aux entretiens doit-elle à l'avenir se positionner ?, au Tertianum, à Berlin.
09/11/2013 : le droit au sein de l'entretien, à l'Institut allemand pour avocat, à Bochum.
12/06/2014 : Berlin, le site économique en matière de santé – la manière dont les entreprises peuvent utiliser les conditions générales de manière optimale, au Berliner Mittelstandskongress, à Berlin.
27/06/2014 : au sein de l'écartèlement quotidien – des mesures privant de liberté superflues ?, au Hauptstadtkongress, à Berlin.
10/10/2014 : conseil en matière soins à la lumière de la nouvelle loi relative à l'affermissement de soins, à la journée professionnelle organisée par l'Instance fédérale de représentation et de délégation pour seniors et les personnes nécessitant des soins (BIVA).
11/05/2015 : la direction d'une entreprise entre baby-boomers et la génération internet – une organisation de travail relative aux soins, orientée sur les différentes phases de vies, au Hauptstadtkongress, à Berlin.
18/06/2015 : démocratie et droits de l'Homme à Taiwan – Un exemple pour l'Asie ?, à l'université Humboldt de Berlin.
29/09/2015 : L'avenir du soin – les réformes engagées jusqu'à présent sont-elles suffisantes ?, à la mairie de Schöneberg, Berlin.
14/10/2015 : dans quelle mesure les start-ups transforment-elles l'économie de la santé ?, au Berliner Mittelstandskongress.
09/06/2016 : Oui ou non au robot-soins ? De nouvelles technologies et assistants pour les aides-soignants et les patients, au Hauptstadtkongress,Berlin.
11/11/2016 : Dos and Don’ts der GmbH-Gründungsberatung, Hamburg.
1/12/2016 : Aktuelle Entwicklungen im Zivilrecht in Taiwan im Rechtsvergleich, Berlin.
Pflege innovativ: Wie Sensorik, Robotik und das Internet die Pflege verändern, Hauptstadtkongress, Berlin, 20.6.2017.
Fachkraftquoten in der Pflege, Hauptstadtkongress, Berlin, 6.6.2018.
Pflegerecht, Deutsches Anwaltsinstitut, Bochum, 15.11.2018.
Altersfeststellung und Inobhutnahme, HWR, Berlin, 3.12.2018.
Arbeits- und Sozialrecht in Pflegeunternehmen - Fortbildungsplus zur 31. Jahresarbeitstagung Sozialrecht, Deutsches Anwaltsinstitut, Köln, 7.3.2019.
Smart Contracts im Bürgerlichen Recht, Deutsche Richterakademie, Fehrbellin, 9.5.2019.
Für eine bessere Pflege: neue Wege, Konzepte und Ideen für die Pflege der Zukunft, Hauptstadtkongress, Berlin, 22.5.2019.
Pflegerecht, Deutsches Anwaltsinstitut, Berlin, 5.11.2019.
Arbeits- und Sozialrecht in Pflegeunternehmen, Deutsches Anwaltsinstitut, Bochum, 5.12.2019.
Depuis août 2013 : chargé du cours « financement et contrôle de gestion » à l'école d'enseignement supérieur à distance de Hambourg pour les étudiants en Licence gestion de soins.
Depuis juin 2014 : chargé du cours « le droit en entreprise » à l'école d'enseignement supérieur d'économie et de droit (HWR) à Berlin.
Depuis août 2014 : chargé du cours « droit du travail » à l'Insitut de Management de l'université technique de Nuremberg.
Différentes conférences et formations en droit relatif aux soins pour entreprises individuelles.